L’intelligence artificielle change le DUERP : nouveaux risques et nouvelles méthodes
- Nouveaux risques professionnels liés à l’IA à intégrer dans le DUERP
- Impact de l’IA sur la charge mentale et l’autonomie des salariés
- Évaluation des risques par l’IA pour améliorer le DUERP
- Importance du dialogue social concernant les technologies IA
1. Rappel juridique : ce que le DUERP doit couvrir… y compris l’IA
2. Nouveaux risques à intégrer dans le DUERP avec l’IA
2.1 Risques psychosociaux (RPS) et organisation du travail
2.2 Risques techniques, cyber et données
3. L’IA comme outil d’aide à l’élaboration du DUERP
4. Comment adapter concrètement le DUERP à l’ère de l’IA
5. Dialogue social, CSE et gouvernance de l’IA
Conclusion
1. Rappel juridique : ce que le DUERP doit couvrir… y compris l’IA
En droit français, l’employeur a l’obligation générale de protéger la santé physique et mentale des salariés (art. L.4121-1 Code du travail). Cela se fait par des actions de prévention, d’information, de formation et une organisation adaptée. Cette obligation se traduit par l’évaluation de tous les risques professionnels pour chaque poste ou unité de travail, avec les résultats consignés dans le DUERP et une mise à jour régulière.
Les risques liés à l’organisation du travail et aux outils numériques, y compris les systèmes d’IA, doivent y figurer comme les autres risques, y compris les risques psychosociaux.
2. Nouveaux risques à intégrer dans le DUERP avec l’IA
L’introduction de l’IA modifie les méthodes et conditions de travail, créant ou accentuant des risques professionnels que le DUERP doit recenser, analyser et hiérarchiser.
2.1 Risques psychosociaux (RPS) et organisation du travail
Dans les « 6 familles de risque » de Gollac, les outils numériques et l’IA peuvent renforcer divers facteurs de RPS.
Charge mentale et intensification du travail :
– Pression accrue liée à la productivité mesurée ou pilotée par l’IA.
– Sur-sollicitation ou flux continu de tâches générées/planifiées par des systèmes intelligents.
Perte d’autonomie et contrôle algorithmique :
– Systèmes qui prescrivent en détail les tâches à accomplir, réduisant les marges de manœuvre.
– Pilotage de la performance via tableaux de bord et scoring automatisés.
Surveillance et traçabilité :
– Dispositifs d’IA analysant en continu performance, comportements ou temps de connexion.
– Sentiment de surveillance permanente, atteinte potentielle à la vie privée.
Télétravail, hyperconnectivité, horaires étendus :
– Outils d’IA facilitant le travail en tout lieu et tout moment, risque de débordement des horaires.
Insécurité professionnelle et peur de substitution :
– Inquiétudes sur l’automatisation de tâches ou de métiers.
– Tensions sur les compétences à acquérir, sentiment de déclassement.
2.2 Risques techniques, cyber et données
L’IA s’appuie sur des systèmes numériques critiques qui créent de nouveaux risques à intégrer dans le DUERP :
– Cybersécurité et atteinte aux données : Vulnérabilités des systèmes d’IA et capteurs connectés.
– Biais, discrimination et atteinte à l’intégrité des personnes : Algorithmes biaisés dans l’affectation de tâches, l’évaluation, le recrutement ou la promotion.
– Fiabilité, erreurs algorithmiques et sécurité physique : Décisions erronées d’un système d’IA dans un environnement industriel ou logistique.
– Dépendance à l’outil IA : Interruption de la production si un outil IA central devient inaccessible.
3. L’IA comme outil d’aide à l’élaboration du DUERP
L’IA peut être un outil de prévention et d’aide à l’évaluation. Elle contribue à l’élaboration du DUERP en exploitant des données d’accidents et de presqu’accidents, en aidant à structurer la cartographie des risques et à prioriser les actions.
3.1 Contribution directe à l’évaluation des risques
L’IA peut analyser de grands volumes de données pour identifier des schémas récurrents ou des comportements à risque souvent invisibles autrement. Elle réalise aussi de l’analyse prédictive pour anticiper des incidents à partir de signaux faibles et aider à planifier un plan d’action.
4. Comment adapter concrètement le DUERP à l’ère de l’IA
Recenser les systèmes d’IA : Les employeurs doivent lister les outils numériques et systèmes d’IA utilisés comme les usages où ces outils interviennent (télétravail, travail sur plateforme).
Analyser les effets sur les conditions de travail : Les effets de l’IA doivent être examinés avec une approche globale (charge de travail, autonomie, collectif de travail).
Intégrer les risques émergents et hiérarchiser : Intégrer les risques émergents liés au numérique et à l’IA dans le DUERP et hiérarchiser ces risques.
5. Dialogue social, CSE et gouvernance de l’IA
L’introduction d’outils d’IA dans l’entreprise a des impacts significatifs sur l’organisation et les conditions de travail, ce qui active des obligations en matière de dialogue social. Cela inclut l’information-consultation préalable du CSE et un dialogue structuré sur le choix des technologies.
Le DUERP devient alors un support-clé de ce dialogue, en objectivant les risques et les mesures de prévention envisagées.
Conclusion
L’intelligence artificielle change le contenu du DUERP et la façon de le produire. En intégrant les nouveaux risques que l’IA présente, ainsi que les outils de l’IA pour améliorer le processus d’évaluation, les entreprises peuvent mieux se préparer aux réalités du XXIe siècle.
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