Recours à un IPRP pour le DUERP : C’est Quand et Pourquoi ?
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- Recours à un IPRP n’est pas systématiquement obligatoire mais devient nécessaire en cas de compétences internes insuffisantes.
- Le DUERP doit être mis à jour chaque année à partir de 11 salariés.
- Un IPRP peut aider à gérer les mises à jour complexes du DUERP liées à la croissance ou à des changements importants.
- L’IPRP joue un rôle clé dans l’analyse des risques, notamment après un accident du travail.
- Vérifiez les compétences et l’indépendance de l’IPRP choisi pour garantir une coopération efficace.
Table des matières :
- Recours à un IPRP pour le DUERP en entreprise
- DUERP et IPRP : Clarification des rôles
- Obligation légale : quand faut-il recourir à un IPRP ?
- DUERP : Dans quels cas un IPRP est-il nécessaire ?
- IPRP et accidents du travail : un atout crucial
- Choisir le bon IPRP : points clés à vérifier
- Conclusion
Le recours à un IPRP pour le DUERP en entreprise
Le recours à un IPRP pour le DUERP n’est pas systématiquement obligatoire. Cependant, il devient juridiquement nécessaire si vous n’avez pas de compétences internes suffisantes. Il est aussi fortement recommandé lorsque les risques deviennent complexes, que l’entreprise se transforme ou qu’un événement grave survient. Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit être mis à jour chaque année à partir de 11 salariés. Dès le premier salarié, sa mise en place est obligatoire, afin de recenser et évaluer les risques professionnels et définir des actions de prévention.
DUERP et IPRP : Clarification des rôles
Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)
Le DUERP est un document qui doit être tenu à jour au moins une fois par an et lors de chaque changement important dans l’entreprise. Il contribue à la prévention des risques professionnels en recensant et évaluant ces derniers tout en définissant les actions de prévention à mettre en place.
L’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels)
L’IPRP est un expert en santé-sécurité au travail (ergonomie, RPS, chimique, organisation, etc.), soit salarié d’un service de prévention et de santé au travail (SPST) soit externe, et enregistré auprès de la DREETS. Il conseille, accompagne et joue un rôle de diagnostic dans un objectif exclusif de prévention des risques.
Obligation légale : quand faut-il recourir à un IPRP ?
L’article L.4644-1 du Code du travail impose à tout employeur de désigner une ou plusieurs personnes compétentes pour la prévention des risques professionnels au sein de son entreprise. Deux cas se présentent alors :
- Cas 1 – L’entreprise a un salarié compétent : Ce salarié sera le référent sécurité et peut piloter le DUERP sans intervention externe, à condition de posséder les compétences nécessaires.
- Cas 2 – L’entreprise manque de compétences internes : Après consultation du CSE, l’employeur doit recourir à des compétences externes, telles qu’un IPRP enregistré par la DREETS, ou les services d’un SPST, par exemple.
DUERP : Dans quels cas un IPRP est-il nécessaire ?
1. Absence de compétences internes pour le DUERP
Dans des TPE/PME, l’absence d’un service HSE ou d’un référent sécurité formé nécessite l’intervention d’un IPRP. Ce dernier peut créer ou réviser le DUERP, définir les priorités, hiérarchiser les risques et formaliser un plan d’actions.
2. Mise à jour complexe du DUERP
Lors de la croissance rapide d’une entreprise, d’introduction de nouveaux procédés ou de réorganisation, la mise à jour du DUERP devient complexe. Un IPRP apporte alors une approche pluridisciplinaire qui permet d’identifier les risques nouveaux et de mettre à jour le document en conséquence.
3. Risques spécifiques ou sensibles
Pour des risques tels que les RPS, TMS, ou le travail de nuit, l’intervention d’un IPRP spécialisé est pertinente afin d’assurer une évaluation approfondie et l’intégration dans le DUERP.
4. Non-conformité ou contrôle externe
En cas de problème constaté par l’inspection du travail ou la Carsat, avoir recours à un IPRP permet de sécuriser juridiquement la démarche et de garantir la conformité du DUERP.
5. Mise en place d’une démarche globale de prévention
Un IPRP peut transformer le DUERP en un véritable outil de pilotage de la prévention en structurant la démarche, le plan d’actions et le dialogue social.
IPRP et accidents du travail : un atout crucial
Après un accident du travail, l’intervention d’un IPRP est recommandée pour l’analyse des causes. L’IPRP peut mener des enquêtes, proposer des mesures correctives et intégrer ces leçons dans le DUERP pour sa révision et l’élaboration d’un plan d’actions.
Choisir le bon IPRP : points clés à vérifier
Pour sélectionner un IPRP, assurez-vous qu’il est enregistré auprès de la DREETS et qu’il possède les compétences spécialisées nécessaires pour votre secteur. Par ailleurs, vérifiez son indépendance et assurez-vous qu’une convention claire est établie quant aux objectifs, périmètre et livrables attendus.
Conclusion
Faire appel à un IPRP pour le DUERP ne s’impose pas automatiquement pour toutes les entreprises, mais devient souvent indispensable lorsque les compétences internes sont limitées ou que les enjeux de prévention sont élevés. Pour plus d’informations sur comment DUERP-IA peut vous aider, visitez notre site web.
FAQ
Qu’est-ce qu’un IPRP ?
Un IPRP est un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels qui aide les entreprises à gérer la prévention des risques au travail.
Quand dois-je envisager de faire appel à un IPRP ?
Considérez cela si votre entreprise manque de compétences internes, si les risques sont complexes ou si vous faites face à un contrôle externe.
Comment choisir un IPRP ?
Vérifiez qu’il est enregistré auprès de la DREETS, possède les compétences nécessaires, et qu’une convention claire est établie entre les parties.