Changements DUERP avec la loi Santé au travail 2021
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- Traçabilité des expositions : Le DUERP doit garantir la traçabilité des conditions d’exposition des collectifs de travail.
- Évaluation des RPS : L’organisation du travail et les risques psychosociaux doivent être explicitement évalués.
- Mise à jour annuelle : Les entreprises de 11 salariés ou plus doivent actualiser le DUERP chaque année.
- Conservation de 40 ans : Toutes les versions du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans.
- Collaboration : Encouragement d’une approche collaborative entre employeurs et employés.
Table des matières
- Nouveau rôle du DUERP : Traçabilité collective des expositions
- Contexte élargi : Organisation du travail et RPS
- Différenciation par taille d’entreprise
- Conservation et archivage : 40 ans
- Dématérialisation : Portail numérique national
- Accès étendu au DUERP
- Collaboration accrue avec les représentants du personnel
- Conclusion : DUERP au centre de la stratégie de prévention
Nouveau rôle du DUERP : Traçabilité collective des expositions
Depuis sa mise en œuvre, le DUERP ne doit plus seulement recenser les risques, mais aussi garantir la traçabilité des conditions d’exposition des collectifs de travail aux différents risques. Cette démarche permettra, à long terme, de faciliter la reconnaissance des pathologies professionnelles et d’informer employés et ex‑employés.
Contexte élargi : Organisation du travail et RPS
La réforme impose désormais que l’organisation du travail soit explicitement évaluée dans le DUERP. Ce changement renforcera une analyse plus profonde des RPS tels que le stress, la surcharge de travail ou le télétravail. En considérant ces aspects, les entreprises pourront mieux anticiper et prévenir les impacts psychologiques et sociaux liés à l’activité professionnelle.
Différenciation par taille d’entreprise
Les dispositions légales varient selon la taille de l’entreprise. Pour les entreprises de 11 salariés ou plus, la mise à jour du DUERP doit être annuelle, accompagnée d’un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) pour les entités de 50 salariés ou plus.
Conservation et archivage : 40 ans
Un des plus grands changements est l’obligation de conserver toutes les versions du DUERP pendant 40 ans. Ce dispositif permet une traçabilité robuste des expositions, utile pour la reconnaissance de maladies professionnelles et d’autres démarches épidémiologiques.
Dématérialisation : Portail numérique national
Chaque version du DUERP doit être déposée sur un portail numérique national, assurant ainsi conservation, sécurité et accès pour les acteurs légitimes comme les salariés actuels et anciens, ainsi que les représentants du personnel.
Accès étendu au DUERP
La réforme redéfinit qui peut accéder au DUERP, incluant les travailleurs, les anciens travailleurs, le CSE, ainsi que divers organismes de prévention et audit tels que le SPST.
Collaboration accrue avec les représentants du personnel
Bien que l’employeur reste responsable de l’élaboration du DUERP, la loi encourage une approche collaborative impliquant le personnel et les experts externes, renforçant ainsi l’efficacité des stratégies de prévention.
Conclusion : DUERP au centre de la stratégie de prévention
Ce document devient l’outil stratégique pour piloter la politique de prévention d’une entreprise, servant de base aux dialogues avec le CSE et les autorités de contrôle. Le DUERP, associé à un PAPRIPACT pour les grandes entreprises, devient la colonne vertébrale d’une prévention proactive.
FAQ
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