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Mise à jour DUERP : Guide pratique pour entreprises

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Mise à jour du DUERP : Quand et Comment la réaliser efficacement ?

Temps de lecture estimé : 7 minutes

  • Obligation légale : La mise à jour du DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises.
  • Périodicité : Les entreprises de 11 salariés et plus doivent mettre à jour leur DUERP au moins une fois par an.
  • Événements déclencheurs : Des modifications des conditions de travail, santé ou des accidents peuvent nécessiter une mise à jour.
  • Processus structuré : La mise à jour doit suivre un processus d’évaluation et de classification des risques.
  • Outils disponibles : DUERP-IA offre des solutions pour faciliter cette démarche.

Table des matières

Le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er salarié. Il doit constamment refléter la réalité des risques présents au sein de l’entreprise. Selon le Code du travail (articles L.4121-1 à L.4121-3 et R.4121-1 à R.4121-3), la mise à jour du DUERP est encadrée par des obligations précises. La réforme de la loi « Santé au travail » du 2 août 2021 et le décret n°2022-395 du 18 mars 2022, entre autres, en détaillent les conditions.

2. Quand mettre à jour le DUERP ?

2.1. Obligation périodique pour les entreprises d’au moins 11 salariés

Les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent mettre à jour leur DUERP au moins une fois par an. Cette mise à jour permet de renouveler l’évaluation des risques et ne se limite pas à de simples corrections superficielles.

2.2. Entreprises de moins de 11 salariés

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, l’obligation de mise à jour annuelle a été supprimée depuis le 31 mars 2022. Néanmoins, la mise à jour devient nécessaire en cas de modification des conditions de travail, de santé, de sécurité ou lorsque de nouvelles informations concernant un risque se manifestent. De plus, ces entreprises doivent revoir chaque année leur liste d’actions de prévention.

2.3. Mise à jour lors d’événements particuliers

Pour toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, une mise à jour du DUERP est requise lors de certaines situations spécifiques telles que :

  • Une décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail ou de sécurité.
  • L’apparition de nouvelles informations sur un risque, par exemple, après un accident du travail révélant un risque mal évalué.

3. Comment mettre à jour le DUERP ?

3.1. Préparation de la mise à jour

Avant de mettre à jour le DUERP, il est essentiel de définir le périmètre des unités de travail concernées, de rassembler toute la documentation pertinente (anciens DUERP, rapports d’accidents, etc.), et de planifier la démarche incluant des visites de terrain et des réunions avec les parties prenantes.

3.2. Identification des risques actualisés

L’observation des situations de travail réelles est fondamentale pour identifier les risques. Cette étape implique un inventaire structuré des risques, notamment les risques physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques, et psychosociaux.

3.3. Évaluation et classification des risques

Pour chaque risque identifié, l’évaluation de sa gravité potentielle et de sa probabilité d’exposition doit être réalisée. Ce processus inclut aussi l’attribution d’un niveau de priorité qui orientera les actions de prévention.

3.4. Mise à jour des mesures de prévention

Il s’agit de réviser les mesures existantes pour vérifier leur pertinence et de définir de nouvelles mesures selon les principes généraux de prévention.

3.5. Rédaction et mise à jour du DUERP

Enfin, toutes les informations doivent être intégrées dans le format du document sélectionné, en s’assurant d’un suivi historique rigoureux.

4. Appel à l’action

Pour les employeurs, responsables RH, et préventeurs IPRP souhaitant simplifier leur démarche de mise à jour du DUERP, DUERP-IA offre des outils innovants propulsés par l’intelligence artificielle. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

FAQ

Quelle est la fréquence de mise à jour du DUERP ?
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent le mettre à jour au moins une fois par an, tandis que les plus petites doivent le faire en cas de changement significatif.

Quels outils peuvent aider à la mise à jour du DUERP ?
Des outils tels que DUERP-IA sont disponibles pour faciliter le processus.

Quelles situations nécessitent une mise à jour immédiate du DUERP ?
Des changements importants dans les conditions de travail ou de sécurité, ainsi que des accidents de travail mal évalués.